Articles 1 - Application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont adressées ou remises à chaque client à sa demande. Toute commande implique de la part de chaque client l'adhésion entière et sans réserve aux dites conditions
Article 2 - Confirmation de commande, et règlement
Pour être ferme et définitive,la réservation sera effectué par écrit ou par mail accompagnée d'un chèque d'acompte de 30% du devis TTC ,qui viendra en déduction de la facture ultérieure.
Un second règlement est demandé un mois avant la réception de 20% le solde sera réglé le jour même . Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration.
En cas de retard de paiement, le montant de la facture sera augmenté des agios de banque calculés tous les 10 jours au taux de base majoré de 2 points.
Un devis est valable 3 mois. Passé ce délai et en l'absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus.
Toute modification de commande doit intervenir au minimum 10 jours ouvrés avant la date de réception nombre définitif de convives doit être communiqués par écrit à l'authenticité de la cuisine dans le même délai. Ce nombre sera facturé même en cas de défections importantes. Aucune remise ne pourra être réclamée, tous nos frais ayant été engagés à cette date.
Article 3 - Annulation de commande
Pour toute annulation de commande du fait du client, elle devra ce faire dans les 45 jours précédant la réception par courrier A/R, l'acompte versé sera remboursé dans un délai de 15 jours après réception du courrier. En cas d'annulation reçue moins de 45 jours avant la date de réception Articles 1 - Application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont adressées ou remises à chaque client à sa demande. Toute commande implique de la part de chaque client l'adhésion entière et sans réserve aux dites conditions
Article 2 - Confirmation de commande, et règlement
Pour être ferme et définitive,la réservation sera effectué par écrit ou par mail accompagnée d'un chèque d'acompte de 30% du devis TTC ,qui viendra en déduction de la facture ultérieure.
Un second règlement est demandé un mois avant la réception de 20% le solde sera réglé a réception de la facture. Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration.
En cas de retard de paiement, le montant de la facture sera augmenté des agios de banque calculés tous les 10 jours au taux de base majoré de 2 points.
Un devis est valable 3 mois. Passé ce délai et en l'absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus.
Toute modification de commande doit intervenir au minimum 10 jours ouvrés avant la date de réception nombre définitif de convives doit être communiqués par écrit à l'authenticité de la cuisine dans le même délai. Ce nombre sera facturé même en cas de défections importantes. Aucune remise ne pourra être réclamée, tous nos frais ayant été engagés à cette date.
Article 3 - Annulation de commande
Pour toute annulation de commande du fait du client, elle devra ce faire dans les 45 jours précédant la réception par courrier A/R, l'acompte versé sera remboursé dans un délai de 15 jours après réception du courrier. En cas d'annulation reçue moins de 45 jours avant la date de réception PIC PIC TRAITEUR conservera les acomptes versés à titre d'indemnités. En cas d'annulation reçue moins d'une semaine avant la réception,le client devra régler la totalité du montant de la prestation, figurant au devis .
Exception : dans le cadre des prestations réception mariage sur les périodes de Mai à Septembre en raison de forte de demande, toute annulation reçue moins de six mois avant la réception sans cause de forces majeures l'acompte versé lors de la réservation sera conservé par l'authenticité de la cuisine pour indemnisées la perte d'un contrat sans possibilité de compensation.
Article 4 - Retard
L'authenticité de la cuisine ne pourra être tenu responsable des éventuels retard dus à toute raison
indépendantes de sa volonté ou hors de contrôle, tels que de façon limitative, interdictions officielles, pannes, embouteillages, accidents, intempéries, forces majeures, grèves….informations erronées données par le client, sinistre affectant ses infrastructures…
Article 5 -Droit de bouchon
Hors fourniture de boissons dans nos prestations, aucun droit de bouchon n'étant demandé, la facturation de glace et glaçons sera en fonction du nombre de convives.
L'enlèvement de bouteilles vides après réception à la charge du client. Dans le cas de la fourniture de boissons incluse dans notre prestation, le rafraîchissement et l'enlèvement des bouteilles vides restent à notre charges.
Article 6 - Fournitures de matériel
Sauf accord contraire, le matériel (vaisselle, linge, plâtrerie, verrerie) est fourni pour 24 heures consécutives. Les risques de perte, de casse, éd dégradation ou de disparition de ce dernier ou des biens présent sur les lieux de la réception ne peuvent être couvert par l'assurance du traiteur et reste à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. La perte et casse du matériel feront l'objet d'une facture complémentaire, après vérification par nos soins et ceux du loueur s'il y a lieu.
Article 7 - Le service
Le service est assuré par nos soins jusqu'à 2 heures du matin.
Au delà de 2 heures, un minimum de 2 personnes est imposé pour la fin de la prestation et
l'embarquement du matériel restant. Le tarif est de 28 € TTC par heure et par serveur, le trajet de retour étant inclus.
Notre personnel n'est pas formé pour la remise en état du lieux de réception, pour les lendemain en service Brunch ménage et sanitaire ,le client doit s'assurer de la prise en charge de cette prestation lors de la réservation de sa salle .
Article 8 - Responsabilité
Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession sous le contrôle de la DGSV(direction générale des services vétérinaires)et de la DGCCRF( répression des fraudes ) nous obligent à détruire et jeter à l'issue de la réception tous les produits présentés aux consommateurs.
Étant tenue de respecter impérativement ces instructions, notre société dégage totalement sa responsabilité pour les risques encourus dans le cas ou nos clients conserveraient à leur initiative les produits restants.
Article 8 - Responsabilité
Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession sous le contrôle de la DGSV(direction générale des services vétérinaires)et de la DGCCRF( répression des fraudes ) nous obligent à détruire et jeter à l'issue de la réception tous les produits présentés aux consommateurs.
Étant tenue de respecter impérativement ces instructions, notre société dégage totalement sa responsabilité pour les risques encourus dans le cas ou nos clients conserveraient à leur initiative les produits restants.
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Conditions particulières
Article 1 - Nappage
Le nappage de vos tables: si il est compris dans votre devis, mais toute détérioration de nappe fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Sont concernés :Nappes brûlées par des cigarettes ou autre, nappes brûlée par cierge magique lors de l'entrée de la pièce montée, nappes tachées par des écritures indélébiles,décoration en papier crépon ,nappes tachées par des coulures de bougies nécessitant un nettoyage particulier.
Rappel : Les décorations de table comportant des bougies chauffe plat doivent comprendre des contenants suffisamment larges. Lors de l'utilisation de chandeliers, une protection efficace pour la nappe est obligatoire, sans cela les chandeliers ne seront pas disposés sur les tables. Toutes les sortes de bougies sont concernées y compris les bougies qui ne coulent pas mais qui sont manipulées par les convives pour allumer une cigarette ou tout simplement pour jouer.
Article 2 - Installation des tables et des chaises
l'authenticité de la cuisine n'assure en aucun cas la mise en place des tables et des chaises, tant pour l'installation que la désinstallation de la salle.
Cette prestation n'est pas compatible avec nos impératifs et nos horaires. Nous n'avons pas le personnel disponible pour cette installation à notre arrivée sur les lieux.
Afin d'éviter toute mise devant le fait accompli, comme nous le constatons régulièrement,étant naturellement obligé de les installer pour pouvoir dresser les couverts, nous facturerons une pénalité de 150 € TTC si les tables et les chaises n'étaient pas installées à notre arrivée sur les lieux .
Contestation litiges
Les éventuelles réclamations concernant les denrées périssables doivent signalées au plus tard dans les 6 heures suivant la réception des marchandise. Une fois ce terme dépassé, chaque livraison est considérée comme en accord avec la commande.
Le client conservera les produits objet de la contestation pour permettre a l'authenticité de la cuisine une vérification visuelle du bien fondé de la contestation.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 8 jours suivant la livraison et n'exonère en aucun cas le client du paiement intégral des sommes dues.
Dans le cas ou la livraison ne pourrait se tenir, totalement ou partiellement de la part de
l'authenticité de la cuisine pour cause de force majeure, ce dernier ne saurait être engagé financièrement au delà du montant de la prestation prévue et non fournie. Cette indemnisation ne pouvant être liées qu'au préjudice prouvé par le client.
Les présentes conditions sont soumises au droit Français.
Tous litiges se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales seront des compétences exclusives du Tribunal de Commerce d'Évry.
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